Protéger vos logements vacants grâce à l’occupation temporaire : Une solution avec ToitChezMoi
La protection des immeubles et immeubles vacants est un enjeu majeur pour les propriétaires, notamment pour se protéger des squatteurs.
Cette démarche innovante permet une utilisation responsable des immeubles vacants tout en favorisant l’inclusion sociale et la préservation du patrimoine.
Une solution innovante et légale pour répondre à ce problème est l’occupation temporaire par des résidents. Cela est proposé par la plateforme ToitChezMoi.com. Cette solution est en application de l’article 29 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018.
Le Cadre Législatif
Le décret n°2019-497 du 22 mai 2019 permet aux propriétaires de locaux vacants de les mettre à disposition de résidents temporaires. Cette mesure vise à protéger et préserver ces biens. Elle offre aussi une solution de logement temporaire à des personnes en difficulté. Les particuliers, organismes ou associations intéressés doivent obtenir un agrément du préfet. Cet agrément est nécessaire pour organiser cette occupation temporaire.
ToitChezMoi, la solution pour éviter les squatteurs
ToitChezMoi.com se positionne comme une plateforme idéale pour les propriétaires souhaitant se protéger des squatteurs.
ToitChezMoi assure une médiation efficace entre les deux parties, garantissant une occupation respectueuse et sécurisée des biens vacants.
En facilitant la mise en relation entre Hôtes-hébergeurs et Cohabitants solidaires, ToitChezMoi permet de :
- Se protéger des squatteurs : La présence de résidents temporaires dissuade les tentatives de squat.
- Assurer la maintenance des locaux : Les résidents contribuent à l’entretien et à la surveillance des lieux.
- Offrir une solution de logement temporaire : Les personnes en difficulté trouvent un hébergement temporaire, répondant ainsi à un besoin social
Les Avantages pour les Hôtes-propriétaires
En utilisant ToitChezMoi, les propriétaires bénéficient de plusieurs avantages :
- Sécurité renforcée : La présence de résidents réduit les risques de dégradations et d’occupations illégales.
- Valorisation du bien : Un bien occupé et entretenu conserve mieux sa valeur.
- Simplicité administrative : ToitChezMoi accompagne les Hôtes propriétaires dans les démarches administratives. La plateforme met à leur disposition le contrat de résidence temporaire lié à l’occupation temporaire.
L’intérêt d’établir un Contrat de Résidence Temporaire
Ce contrat précise les engagements réciproques des parties et inclut généralement les éléments suivants :
- Durée du contrat : Le contrat est conclu pour une durée déterminée, souvent renouvelable, mais ne peut excéder trois ans1.
- Obligations des Cohabitants : Les Cohabitants doivent respecter les règles d’occupation des lieux, contribuer à leur entretien et signaler tout problème.
- Obligation de l’Hôte qu’il soit un particulier ou un organisme: L’Hôte doit garantir la sécurité et la salubrité des locaux. Il peut percevoir une redevance pour couvrir les frais d’entretien.
- Conditions de rupture : Le contrat peut prévoir des conditions de rupture anticipée. Par exemple, cela peut se faire en cas de non-respect des obligations par l’une des parties1.
Conclusion
L’occupation temporaire des immeubles vacants, encadrée par le décret n°2019-497, offre une solution efficace pour protéger les biens contre les squats.
Pour en savoir plus sur cette initiative novatrice, veuillez consulter le site officiel de ToitChezMoi.
La plateforme ToitChezMoi.com facilite cette démarche. Elle met en relation Hôtes-propriétaires avec Cohabitants temporaires. Elle propose des accords qui assurent ainsi la sécurité et la préservation des locaux vacants. Tout en répondant à un besoin social.
Pour plus d’informations, visitez ToitChezMoi.com
Nous vous encourageons vivement à envisager l’occupation temporaire comme une solution proactive aux problèmes liés aux immeubles vacants.
En cas de non-respect des engagements, le contrat de résidence temporaire peut être résilié. Cela se fait avec préavis et selon les modalités prévues.
