Engagement & confiance
Le Pacte Éthique ToitChezMoi
En vous inscrivant sur ToitChezMoi, vous acceptez notre Pacte Éthique. Il complète les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et pose les règles de respect, de sécurité et de responsabilité qui permettent à notre communauté de cohabiter sereinement.
Cette page présente le Pacte Éthique dans un langage clair. Pour toute interprétation juridique, ce sont les CGU-CGV et la version intégrale de la charte qui font foi.
Sommaire
Le Pacte Éthique en bref
ToitChezMoi est une plateforme de cohabitation solidaire basée sur la confiance et le respect. Le Pacte Éthique s’applique à tous les utilisateurs : Hôtes comme Cohabitants.
Vous vous engagez à :
- Respecter la loi et les autres membres.
- Adopter un comportement bienveillant et non discriminatoire.
- Honorer les accords conclus entre Hôtes et Cohabitants.
- Utiliser la plateforme de façon honnête et transparente.
ToitChezMoi s’engage à :
- Proposer un espace de mise en relation sécurisé.
- Modérer les annonces et profils signalés.
- Sanctionner les contenus ou comportements contraires au Pacte.
- Informer et sensibiliser sur les bonnes pratiques de cohabitation.
Toute annonce proposant des services sexuels en échange d’un logement, ou tout contenu à caractère sexuel, violent, haineux, discriminatoire ou illégal, est strictement interdit et entraîne la suppression du compte et, le cas échéant, un signalement aux autorités.
Règles communes à tous les utilisateurs
Les règles ci-dessous s’appliquent à tous les membres de la plateforme, qu’ils soient Hôtes ou Cohabitants.
Nous vous demandons de ne pas :
- Enfreindre les lois en vigueur (fiscales, urbanisme, pénal, etc.).
- Recourir à la violence, aux menaces ou à la mise en danger d’autrui.
- Commettre des vols, dégradations, extorsions ou fraudes.
- Envoyer du spam, pratiquer le phishing ou toute arnaque.
- Porter atteinte à la vie privée ou aux droits de propriété intellectuelle.
- Tenir des propos discriminatoires, haineux, sexistes ou racistes.
- Intimider, harceler ou exercer une pression abusive sur quelqu’un.
- Créer plusieurs comptes ou un compte au nom d’une autre personne sans son accord.
Merci de :
- Respecter les accords passés entre Hôtes et Cohabitants.
- Garder confidentiels les échanges que vous avez avec les autres membres.
- Répondre aux messages dans un délai raisonnable.
- Signaler à ToitChezMoi tout comportement contraire au Pacte.
Engagements des Hôtes
En tant qu’Hôte, vous proposez un hébergement en échange de services. Vous vous engagez à respecter les règles suivantes.
Nous vous demandons de ne pas :
- Proposer un hébergement que vous n’êtes pas autorisé à occuper ou à prêter.
- Proposer un logement insalubre ou manifestement inhabitable (absence d’eau, d’électricité...).
- Utiliser ToitChezMoi pour promouvoir une sous-location illégale ou une activité d’agent immobilier.
- Contacter un Cohabitant pour un motif étranger à la cohabitation (prospection commerciale, etc.).
- Présenter de manière mensongère votre logement ou votre situation.
Merci de :
- Publier une annonce fidèle à la réalité du logement et des services attendus.
- Respecter les Cohabitants, leur intimité et leur rythme de vie.
- Mettre à jour vos annonces et vos disponibilités dès que nécessaire.
- Clarifier par écrit les tâches, horaires et conditions de la cohabitation.
Engagements des Cohabitants
En tant que Cohabitant, vous recherchez un logement contre services. Vous vous engagez à respecter les règles suivantes.
Nous vous demandons de ne pas :
- Contacter un Hôte pour un motif étranger à la cohabitation.
- Postuler à une annonce avec un engagement financier que vous n’avez pas l’intention de respecter.
- Perturber volontairement le voisinage ou l’équilibre du foyer.
- Réserver un séjour pour une personne qui n’est pas vous-même.
- Vous présenter de manière mensongère (identité, compétences, motivations).
Merci de :
- Respecter les lieux, les personnes et l’intimité de votre Hôte.
- Maintenir la confidentialité des tâches et demandes de services confiées.
- Compléter soigneusement votre profil (photo, description, compétences...).
- Envoyer des demandes uniquement lorsqu’une annonce vous intéresse réellement.
- Proposer des services pour lesquels vous avez une expérience réelle ou une compétence suffisante.
Modération, signalements & contenus interdits
Notre équipe de modération peut vérifier, modifier ou supprimer une annonce, un profil ou un commentaire qui ne respecte pas le Pacte Éthique ou la loi.
Nous pouvons supprimer notamment :
- Les annonces non anonymes (données trop personnelles exposées).
- Les commentaires sans lien avec l’objet du site.
- Les propos racistes, xénophobes, diffamatoires ou injurieux.
- Les annonces ou contenus contraires aux lois ou aux bonnes mœurs.
Banni(e) de la plateforme :
- Promotion ou apologie de services sexuels, de traite humaine ou d’actes non consentis.
- Harcèlement, menaces, appels ou messages malveillants répétés.
- Échanges d’informations financières dans un but frauduleux.
- Recréation de compte après bannissement.
Dans les cas graves, un signalement aux autorités compétentes peut être effectué.
La charte éthique ToitChezMoi en détail
La charte éthique précise le cadre d’utilisation de la plateforme et la répartition des responsabilités entre les utilisateurs et ToitChezMoi.
1. Préambule & définition des utilisateurs ▸
La charte encadre l’utilisation de la plateforme ToitChezMoi, qui permet la consultation d’informations, l’accès à des services (dont la messagerie interne) et la mise en relation entre Hôtes et Cohabitants.
Est considéré comme utilisateur toute personne naviguant sur la plateforme, qu’elle propose un hébergement (Hôte) ou qu’elle recherche un logement contre services (Cohabitant).
2. Acceptation de la charte d’utilisation ▸
En utilisant ToitChezMoi, l’utilisateur accepte les conditions de cette charte. Celle-ci peut être modifiée à tout moment ; il appartient à chacun de la consulter régulièrement.
Toute nouvelle connexion vaut acceptation de la dernière version en vigueur. L’accès au site est subordonné au respect de cette charte.
3. Responsabilités de l’utilisateur ▸
Interactions sur la plateforme
- Tout contenu à caractère sexuel ou de nudité est interdit.
- Les propos racistes, sexistes, haineux ou menaçants entraînent la suppression du compte.
- Les tentatives de fraude, d’escroquerie ou de collecte d’informations pour un usage illégal sont bannies.
- Les comportements de harcèlement (appels, SMS répétés, violences verbales ou psychologiques) sont prohibés et peuvent donner lieu à des poursuites pénales.
Respect des lois & auto-responsabilisation
- L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des lois en vigueur.
- Il reste responsable de ses choix, de ses rencontres et des informations qu’il communique.
- Il est conseillé de ne pas partager d’informations financières ou d’adresse postale tant qu’un lien de confiance n’est pas établi.
- En cas de demande inhabituelle, il est recommandé de contacter l’équipe ToitChezMoi pour avis.
Activités en dehors de la plateforme
ToitChezMoi n’est pas responsable des comportements des utilisateurs en dehors de la plateforme, ni des groupes ou espaces de discussion créés par les membres (réseaux sociaux, messageries, etc.).
Sécurité informatique & comptes
- Il est interdit de tenter d’accéder illégalement aux systèmes de la plateforme ou d’y introduire des virus.
- Il est conseillé de ne créer qu’un seul compte et de supprimer les comptes inactifs.
4. Responsabilité de la plateforme ToitChezMoi ▸
ToitChezMoi ne peut pas vérifier systématiquement les antécédents de chaque utilisateur. Des vérifications ponctuelles peuvent être réalisées, notamment sur la base de signalements ou d’informations publiques.
La plateforme n’est pas responsable :
- des comportements illicites des utilisateurs, sur ou hors de la plateforme ;
- des contenus litigieux publiés par les utilisateurs ;
- des rencontres physiques organisées entre utilisateurs.
Le service est fourni « en l’état », sans garantie d’absence d’interruption, d’erreur ou d’exhaustivité des informations. ToitChezMoi ne peut être tenue pour responsable de l’usage qui en est fait.
Les liens externes proposés sur le site ne constituent ni une validation ni une prise de responsabilité quant à leur contenu.
Pour une version complète, veuillez vous référer aux CGU-CGV de ToitChezMoi .
Votre sécurité, notre priorité
Pour compléter ce Pacte Éthique, nous avons rédigé un guide pratique avec des conseils concrets pour organiser une rencontre, éviter les arnaques et utiliser la messagerie en toute sécurité.
Questions fréquentes
Dois-je payer quelque chose avant d’avoir visité le logement ? +
Non. Vous ne devez jamais verser d’argent pour « réserver » un logement avant d’avoir rencontré l’hôte et vérifié l’existence du logement. En cas de demande insistante, signalez immédiatement le profil.
Puis-je venir accompagné lors de la visite du logement ? +
Oui, c’est même recommandé si cela vous rassure. Prévenez simplement l’hôte à l’avance que vous viendrez avec un proche. Une personne extérieure peut aussi vous aider à prendre du recul.
Les profils sont-ils vérifiés sur ToitChezMoi ? +
ToitChezMoi encourage les membres à compléter leur profil et à échanger avant toute rencontre. Les descriptions, photos et discussions permettent de mieux se connaître avant de s’engager.
Que faire si je me sens mal à l’aise pendant la cohabitation ? +
Parlez-en d’abord avec votre hôte ou votre cohabitant si vous vous en sentez capable. Si le malaise persiste, contactez ToitChezMoi et relisez l’accord pour connaître les modalités de résiliation.