Logement contre services : on vous dit tout

Le blog du Logement Contre Services

Dans le domaine de l’immobilier, le principe de la location est de troquer un montant d’argent (le loyer) afin d’acquérir l’autorisation d’utiliser l’habitation d’autrui (usufruit). Toutefois, de nos jours, la possibilité d’occuper une habitation avec l’accord du propriétaire sans pour autant régler le loyer devient une véritable actualité de l’immobilier.

Logement contre services : de quoi s’agit-il réellement ?

Le logement contre services est une catégorie de location qui permet à toute personne profitant de la jouissance d’un bien (aussi bien un propriétaire qu’un locataire) à proposer l’intégralité ou une partie de son logement à titre gratuit ou encore contre un loyer plutôt modéré en échange de la réalisation de petites prestations : jardinage, ménage, courses, baby-sitting, soutien scolaire, aide aux personnes âgées…

On peut dire qu’il s’agit d’une excellente alternative pour toutes parties prenantes. En effet, les propriétaires de logements devenus trop vastes pour eux (personnes handicapées ou âgées, retraités, hommes ou femmes divorcés, étudiants…) peuvent se simplifier la vie à moindre tarif. 

En outre, les profils qui ne disposent pas de budget nécessaire pour une location classique (chômeurs, étudiants…) ont la possibilité de se loger en contrepartie de quelques heures de travail par semaine.

Est-il nécessaire de rédiger un bail de location ?

Pour une location de longue durée, un contrat est mis en place de manière obligatoire, avec le règlement d’un loyer. Toutefois, un bail doit être établi si l’hébergé réside seul dans l’habitation, dans une résidence secondaire du propriétaire par exemple. On parle alors de commodat ou de prêt à usage. À travers ce bail, « l’une des parties livre une chose à l’autre pour s’en servir », « le preneur devra la rendre après s’en être servi ». Un tel type de bail vous permet aussi de justifier la situation de l’habitation auprès des administrations : certes, l’habitation n’est pas vide, toutefois, il ne vous procure aucun revenu.

Dans le cas où l’hébergé loge dans l’habitation du propriétaire, aucun document n’est nécessaire. Cependant, il est toujours préférable de rédiger la durée et les conditions de l’hébergement par écrit, ainsi que le nombre d’heures de travail.

Effectivement, il n’est pas évident d’accueillir un étranger chez soi ni de cohabiter avec ses employeurs par exemple. Un accord écrit vous permettra d’éviter toute mauvaise surprise. Même si l’hébergé ne règle aucun loyer, vous avez la possibilité de demander à ce qu’il contribue à quelques dépenses comme l’internet ou l’électricité.

Que doit contenir le contrat ?

  • Les coordonnées et les noms des parties prenantes
  • La durée de l’échange de services contre hébergement
  • Le planning et le nombre d’heures à réaliser
  • La nature des prestations
  • Les différentes règles de partage des parties communes, ainsi que les règles de vie
  • La désignation de l’habitation ou de la chambre vacante mise à disposition de l’hébergé
  • La répartition des différentes charges locatives

Les différentes formes de contrats

En fonction le nombre d’heures à réaliser par l’hébergé, la forme de bail peut varier :

  • Le contrat de travail : dans le cas où la valeur des prestations rendues est supérieure à celle de l’habitation, il est donc question d’un contrat de travail de salarié de maison prévoyant une habitation de fonction. Cette dernière est alors désignée avantages en nature et déduite de la rémunération intégralement. Cela dit, le propriétaire se doit de réaliser une déclaration à l’URSSAF au titre d’employeur particulier.
  • Le contrat de location : ce type de contrat est très pratique quand les prestations rendues disposent d’une valeur moindre par rapport à celle de l’habitation. Il est question d’un bail meublé dont le loyer est réglé en nature. Bien évidemment, les prestations réalisées ne doivent pas empêcher l’hébergé de mener toute activité professionnelle en parallèle. Dans ce contexte, il n’est pas indispensable de faire une déclaration à l’URSSAF.
  • Le contrat au pair : cette pratique est très encadrée. Il est question d’un salarié familial embauché par un simple particulier afin de réaliser différentes tâches domestiques en échange d’une rémunération composée exclusivement d’avantages en nature (nourriture, hébergement…). Dans ce cas, vous avez l’obligation de faire une déclaration à l’URSSAF.

Découvrez les différents contrats sur la plateforme ToitChezMoi, la plateforme de logement en échanges de services.

 

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Une réponse

  1. Posocco Louis dit :

    Bonjour, je vous informe. Sur un terrain de 1 ha avec 1 maison de 235 m2 , 5 ch, 4 salles de bain, 3 chalets bois, 1 piscine couverte et chauffée où nous avions une activité de chambres d’hoteset gîtes, nous avons décidé de tout louer à l’année et partir en camping car. Pour la maison principale j’ai établi un bail de location à loyer modéré de 500 euros au lieu de 750 euros à un couple en contre partie pour le mari d’entretenir le terrain ce qui occupe 12h par mois pendant les 7 mois de l’année où l’herbe pousse. Ce Monsieur connaissait parfaitement bien le travail à faire avant de louer puisqu’il venait m’aider.
    J’ai autorisé ces locataires à sous louer un gîte dans la maison avec un rapport de 800 euros minimum en moyenne par mois sur l’année.
    Après 2 ans nous avons constaté des depart de locataires des chalets qui nous expliquaient qu’il était difficile de vivre avec les locataires de la maison qui provoquaient des problemes en permanence. Nous avons parlé avec eux en vain et avons décidé de mettre en vente la propriété. Nous avons fait tout ce que nous pouvions pour que ces locataires achètent la propriété ou partent avec une somme pour faciliter leur déménagement mais rien n’y a fait. Ils nous ontbmis aux prud’hommes déclarant qu’ils étaient gérants de la propriété et que TOUS LES 2 travaillaient sur la propriété. Pendant ces 3 ans lui était chauffeur poids lourd et elle a travaillé 1 an à temps plein à l’extérieur. Ils ont réclamé 3 ans d’arriérés de salaires soit 84 000 euros. Les prud’hommes ont statué que je devais leur faire un contrat de travail et m’ont condamné à 15 000 euros d’arriérés de salaires pour les 2. Nous avons fait appel et attendons le jugement en 2021. Conclusion : vous pouvez faire ce que vous voulez en faisant un bail de location correct, en ayant des preuves par les autres locataires du travail que faisaient ces gens là, devant les prud’hommes vous êtes un propriétaire qui a abusé de ses locataires, c’est une honte et incomprehensible mais c’est la loi de notre pays. Seuls les délinquants ont raison.

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