Le Pacte Ethique TOITCHEZMOI

Le Pacte Éthique

Qu'est-ce que c'est ?

En plus du respect des Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme TOITCHEZMOI, les Postulants et Hébergeurs s’engagent à respecter les règles de notre Pacte éthique.
Celles-ci garantissent aux utilisateurs de TOITCHEZMOI l’expérience la plus sécurisée possible.
Chez TOITCHEZMOI, nous nous efforçons de proposer une communauté sûre, basée sur la confiance.

Tout abus porté à notre connaissance sera soumis à intervention de notre part ou, le cas échéant, des autorités concernées.

De manière générale:

Nous vous demandons de ne pas :

  • Enfreindre toute loi locale, provinciale, nationale, internationale ou autres lois ou règlements applicables, ou toute décision d’un tribunal, y compris notamment les restrictions en matière d’aménagement et les règlements fiscaux;
  • Pratiquer violences envers soi-même ou autrui, mises en danger et menaces envers les autres ;
  • Pratiquer le vol, le vandalisme ou encore l’extorsion ;
  • Effectuer de Spam, Phishing ou fraude ;
  • Porter atteinte à la vie privée d’autrui ou aux droits de propriété intellectuelle ;
  • Avoir un comportement discriminatoire ou discours de haine ;
  • Avoir recours à l’intimidation et/ou au harcèlement ;
  • Ouvrir plus d’un Compte TOITCHEZMOI ou ouvrir un Compte TOITCHEZMOI au nom d’une autre personne que vous-même;

Merci de :

  • Respecter les termes de tout accord mis en place entre Hébergeur et Postulant ;
  • A rester discret face aux propos que vous échangerez avec ces mêmes personnes ;
  • Être réactif lors des échanges avec vos interlocuteurs, ne laissez pas de messages sans réponses.

Hébergeurs :

Nous vous demandons de ne pas :

  • Proposer tout Hébergement qui ne peut être loué ou sous-loué conformément aux dispositions d’un contrat conclu avec un tiers, y compris notamment, d’un contrat de location de bien;
  • Contacter un Postulant dans un autre but que de lui poser une question sur une réservation ou son utilisation du Site, de l’Application et des Services;
  • Faire une présentation mensongère de vous-même ou de votre logement ;
  • Proposer un logement inhabitable (sans eau courante ou électricité par exemple) ;
  • Proposer tout Hébergement dont vous n’êtes pas le propriétaire ou que vous n’êtes pas habilité à louer en tant que résidence ou autre type de bien (sans limiter ce qui précède, vous ne publierez pas d’Annonce pour des Hébergements en tant qu’Hébergeur si vous agissez en qualité d’agent immobilier ou autre type d’agent pour un tiers).

Merci de :

  • Publier une annonce conforme à la réalité du logement proposé ;
  • Respecter les Postulants ;
  • Mettre à jour vos annonces et votre planning autant que possible.

Postulants :

Nous vous demandons de ne pas :

  • Contacter un Hébergeur dans un autre but que de lui poser une question sur une réservation ou sur les Hébergements ou les Annonces de cet Hébergeur;
  • Postuler pour une Annonce indiquant un prix que vous ne comptez pas honorer ;
  • Perturber le voisinage ;
  • Demander ou réserver un séjour dans un Hébergement alors que vous ne séjournerez pas réellement vous-même dans celui-ci;
  • Faire une présentation mensongère de vous-même.

Merci de :

  • Respecter la confidentialité des tâches et demandes de services qui vous sont confiées ;
  • Respecter les lieux et personnes avec qui vous aurez à échanger et à partager les lieux ;
  • Remplir correctement votre profil ;
  • Effectuer des demandes de mise en relation qu'en cas de véritable intérêt pour l'annonce du propriétaire ;
  • Réaliser seulement des tâches pour lesquelles vous avez une expérience « reconnue », dans un domaine d’activité où vous avez déjà pu vous mettre en avant pour acquérir votre expérience personnelle.

Notre équipe de modération vérifie avant publication et peut modifier ou supprimer une annonce ou description dans les cas suivants :

  • Annonce non anonyme
  • Commentaire sans rapport avec l’objet du site
  • Commentaire contenant des propos racistes, xénophobes, diffamants, dénigrants ou injurieux
  • Et plus globalement toute annonce dont le contenu serait contraire aux lois et aux bonnes mœurs