Le Pacte Ethique TOITCHEZMOI

La Charte Éthique

Qu'est-ce que c'est ?

En plus du respect des Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme TOITCHEZMOI, les Postulants et Hébergeurs s’engagent à respecter les règles de notre Pacte éthique.
Celles-ci garantissent aux utilisateurs de TOITCHEZMOI l’expérience la plus sécurisée possible.
Chez TOITCHEZMOI, nous nous efforçons de proposer une communauté sûre, basée sur la confiance.

Tout abus porté à notre connaissance sera soumis à intervention de notre part ou, le cas échéant, des autorités concernées.

Toute annonce comportant une demande ou une proposition de services sexuels en échange d’un logement est automatiquement bannie de la plateforme.

De manière générale:

Nous vous demandons de ne pas :

  • Enfreindre toute loi locale, provinciale, nationale, internationale ou autres lois ou règlements applicables, ou toute décision d’un tribunal, y compris notamment les restrictions en matière d’aménagement et les règlements fiscaux;
  • Pratiquer violences envers soi-même ou autrui, mises en danger et menaces envers les autres ;
  • Pratiquer le vol, le vandalisme ou encore l’extorsion ;
  • Effectuer de Spam, Phishing ou fraude ;
  • Porter atteinte à la vie privée d’autrui ou aux droits de propriété intellectuelle ;
  • Avoir un comportement discriminatoire ou discours de haine ;
  • Avoir recours à l’intimidation et/ou au harcèlement ;
  • Ouvrir plus d’un Compte TOITCHEZMOI ou ouvrir un Compte TOITCHEZMOI au nom d’une autre personne que vous-même;

Merci de :

  • Respecter les termes de tout accord mis en place entre Hébergeur et Postulant ;
  • A rester discret face aux propos que vous échangerez avec ces mêmes personnes ;
  • Être réactif lors des échanges avec vos interlocuteurs, ne laissez pas de messages sans réponses.

Hébergeurs :

Nous vous demandons de ne pas :

  • Proposer tout Hébergement qui ne peut être loué ou sous-loué conformément aux dispositions d’un contrat conclu avec un tiers, y compris notamment, d’un contrat de location de bien;
  • Contacter un Postulant dans un autre but que de lui poser une question sur une réservation ou son utilisation du Site, de l’Application et des Services;
  • Faire une présentation mensongère de vous-même ou de votre logement ;
  • Proposer un logement inhabitable (sans eau courante ou électricité par exemple) ;
  • Proposer tout Hébergement dont vous n’êtes pas le propriétaire ou que vous n’êtes pas habilité à louer en tant que résidence ou autre type de bien (sans limiter ce qui précède, vous ne publierez pas d’Annonce pour des Hébergements en tant qu’Hébergeur si vous agissez en qualité d’agent immobilier ou autre type d’agent pour un tiers).

Merci de :

  • Publier une annonce conforme à la réalité du logement proposé ;
  • Respecter les Postulants ;
  • Mettre à jour vos annonces et votre planning autant que possible.

Postulants :

Nous vous demandons de ne pas :

  • Contacter un Hébergeur dans un autre but que de lui poser une question sur une réservation ou sur les Hébergements ou les Annonces de cet Hébergeur;
  • Postuler pour une Annonce indiquant un prix que vous ne comptez pas honorer ;
  • Perturber le voisinage ;
  • Demander ou réserver un séjour dans un Hébergement alors que vous ne séjournerez pas réellement vous-même dans celui-ci;
  • Faire une présentation mensongère de vous-même.

Merci de :

  • Respecter la confidentialité des tâches et demandes de services qui vous sont confiées ;
  • Respecter les lieux et personnes avec qui vous aurez à échanger et à partager les lieux ;
  • Remplir correctement votre profil ;
  • Effectuer des demandes de mise en relation qu'en cas de véritable intérêt pour l'annonce du propriétaire ;
  • Réaliser seulement des tâches pour lesquelles vous avez une expérience « reconnue », dans un domaine d’activité où vous avez déjà pu vous mettre en avant pour acquérir votre expérience personnelle.

Notre équipe de modération vérifie avant publication et peut modifier ou supprimer une annonce ou description dans les cas suivants :

  • Annonce non anonyme
  • Commentaire sans rapport avec l’objet du site
  • Commentaire contenant des propos racistes, xénophobes, diffamants, dénigrants ou injurieux
  • Et plus globalement toute annonce dont le contenu serait contraire aux lois et aux bonnes mœurs

La charte éthique de TOITCHEZMOI

  1. PRÉAMBULE
La présente charte définit les modalités d’utilisation de la plateforme TOITCHEZMOI. Le site permet la consultation en ligne d’informations et données sur la plateforme TOITCHEZMOI ainsi que l’accès à différents services tels que la messagerie interne. L’accès à une partie des données et services peut être restreint, voire réservé à certains types d’utilisateur-rice-s. Définition d’utilisateur-rice ou user : toute personne naviguant sur la plateforme, qu’elle soit Hôte (personne proposant un hébergement en échange de service) ou Voyageurs Solidaire (personne recherchant un hébergement en échange de quelques heures de services) est considéré comme un utilisateur-rice ou user.
  1. ACCEPTATION DE LA CHARTE D’UTILISATION
En utilisant la plateforme TOITCHEZMOI, l’utilisateur-rice accepte de respecter les conditions d’utilisation et de navigation définies dans la présente charte. La charte pouvant être modifiée à tout moment par l’éditeur sans notification préalable, il appartient à l’utilisateur-rice du site de la consulter régulièrement. L’utilisateur-rice est réputé-e avoir accepté la dernière version à chaque nouvelle connexion au site. Toute connexion au site est subordonnée au respect de la présente charte.
  1. RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR⋅RICE
Interactions sur la plateformeToute nudité et contenu sexuel sont bannis de cette plateforme.Tout utilisateur-rice essayant d’obtenir des informations d’ordre privée pour un acte frauduleux ou illégal, verra son compte et son annonce supprimés.Tout utilisateur-rice écrivant des propos sexistes ou racistes verra son compte et son annonce supprimés.Tout utilisateur-rice faisant des appels ou sms répétés et malveillants avec ou sans violence verbale, physique ou psychologique verra cet acte considéré comme du harcèlement et verra son compte et son annonce supprimés.
  • Pour rappel : Le harcèlement téléphonique est une infraction pénale dont l’auteur peut être condamné à un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende. Cette sanction peut se cumuler avec d’autres sanctions pénales lorsque le contenu des appels malveillants est raciste ou constitue des menaces.
L’utilisateur-rice qui échangerait des informations d’ordre financier (information de compte bancaire ou paiement en ligne), dans le but de recevoir de l’argent d’un autre utilisateur-rice sera également banni-e de la plateforme (compte et annonce supprimés).La promotion ou l’apologie de la vente de services sexuels, de trafic humain, ou d’actes sexuels non-consentis est strictement interdit, et résultera en une suppression de compte.Tout utilisateur-rice ayant été banni-e de la plateforme a interdiction de recréer un compte, sous peine de voir ce nouveau compte supprimé.TOITCHEZMOI se réserve le droit d’exclure et de bannir sans préavis le compte de l’utilisateur concerné.Interaction avec l’équipe techniqueLors de toute communication avec nos représentant-e-s de la plateforme, joignables par téléphone ou à l’adresse contact@toitchezmoi.com, vous vous engagez à être respectueux-se et aimable dans vos propos. Si nous considérons que votre comportement envers l’un-e de nos représentant-e-s ou toute autre personne est à tout moment, menaçant, injurieux, désobligeant ou malpoli, nous nous réservons le droit de ne pas répondre à votre requête ou de supprimer votre compte.Tout utilisateur-rice  effectuant des appels intempestifs ou masqués et répétitifs, dans le cadre d’un démarchage commercial abusif, (loi Hamon) sont passible d’une peine d’amende de 3 000 euros pour une personne physique et 15 000 euros s’il s’agit d’une personne morale ou s’il s’agit de harcèlement téléphonique d’un délit passible d’un an de prison, et de 15 000 euros d’amende.Respect des loisL’utilisateur-rice s’engage à n’enfreindre aucune loi ou règlement. Sont notamment interdits, sous peine, le cas échéant, de sanctions pénales :
  • l’atteinte à la vie privée d’autrui (citation nominative de tierces personnes sans leur accord explicite). Dans ce cadre, l’envoi de messages électroniques non sollicités aux utilisateur-rices du site est interdit ;
  • la diffamation et l’injure ;
  • l’incitation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ;
  • l’apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l’humanité ; la négation de crimes contre l’humanité ;
  • la publicité ou les messages ou contenus de quelque nature que ce soit à vocation commerciale ;
Auto-responsabilisationVos informations ne doivent pas rendre votre profil impersonnel : les informations demandées ( motivations, description du besoin ou du logement…) permettent d’assurer une meilleure compatibilité entre les utilisateur-rice-s formés. Cela inclus les faux profils ou profils inactifs. Bien que la plateforme TOITCHEZMOI encourage une expérience respectueuse à travers la mise en relation entre ses utilisateurs, nous ne sommes pas responsables de la conduite desdits utilisateurs dans le cadre ou en dehors de la plateforme.Vous acceptez d’être prudent⋅e dans vos interactions, notamment lorsque vous décidez d’échanger en dehors de la plateforme et de rencontrer la ou les personnes avec lesquelles vous avez été mises en relation.Nous vous conseillons de ne pas fournir d’informations financières (banques, virement en ligne via une plateforme – PayPal etc.)Il est également préférable de ne pas indiquer d’adresses postales, et d’échanger vos pièces d’identité sur la plateforme, tant que vous n’avez pas établi de relation de confiance.Si une demande vous paraît inhabituelle, demandez conseil à un membre de notre équipe sur contact@toitchezmoi.comNous vous encourageons fortement à nous transmettre tout comportement venant à l’encontre de notre politique, et de bien lire nos conseils de sécurité.Activités en dehors de la plateformeLa plateforme TOITCHEZMOI n’assume aucune responsabilité concernant la conduite d’un-e utilisateur-rice au travers de la plateforme ou en dehors de celle-ci.Si vous créez des espaces de discussion en dehors de la plateforme (pages Facebook, groupes WhatsApp, etc.), vous en êtes également responsables.Responsabilités pour les rencontres :
  • il appartient entièrement à chaque utilisateur-rice de vérifier l’identité des personnes avec lesquels il ou elle organise une rencontre.
  • les rencontres réelles entre utilisateur-rice-s sont sous leur seule responsabilité.
  • la responsabilité de la plateforme TOITCHEZMOI ne saura être recherchée pour les actes et problèmes, quelle qu’en soit la nature, commis ou provoqués par les utilisateur-rice-s et/ou anciennement utilisateur-rice-s suivant l’utilisation de la plateforme.
Règles à suivre pour l’organisation des rendez-vous publics :
  • Il vaut mieux que votre première rencontre se passe dans un lieu public, fréquenté. Il est également préférable de prévenir un-e proche au sujet de votre rendez-vous.
  • Ne proposer que des rencontres réelles et simples d’accès.
  • Ne proposer de rencontres que dans des lieux sûrs et respectant les lois.
  1. RESPONSABILITÉ DE LA PLATEFORME
La plateforme TOITCHEZMOI ne peut procéder à aucune vérification systématique de ses utilisateur-rice-s, ni les antécédents criminels ni aucun autre antécédent.La plateforme TOITCHEZMOI se réserve le droit de procéder à la suppression du compte d’un utilisateur-rice signalé-e dont le comportement a été signalé par les force de l’ordre ou à la suite d’une plainte portée par un autre utilisateur-rice.Les administrateurs de TOITCHEZMOI se réservent le droit de procéder à des vérifications à tout moment, en utilisant les dossiers disponibles au public.La plateforme TOITCHEZMOI n’est pas responsable de :
  • Comportements illicites de la part des utilisateurs sur la plateforme ou en dehors.
  • Contenus litigieux de la part des utilisateurs sur la plateforme ou en dehors.
  • Rencontres de la part des utilisateurs sur la plateforme et en dehors.
L’équipe derrière la plateforme TOITCHEZMOI propose la plateforme et ses fonctionnalité telle quelle, et selon la disponibilité. Elle n’accorde aucune garantie, de quelques natures que ce soit, que la plateforme et ses fonctionnalités seront sans interruption, sûres ou libres d’erreurs, ou que tout contenu ou information que vous obtenez à travers la plateforme sera exact.La plateforme TOITCHEZMOI ou son équipe n’assume aucune responsabilité pour votre conduite ou celle d’un utilisateur-rice au travers de la plateforme ou en dehors de celle-ci.Respect de l’intégrité et de la sécurité informatiqueL’utilisateur-rice s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de fraude informatique, et à ce titre, à s’abstenir de tenter une intrusion dans un système de traitement automatisé de données ou d’altérer, totalement ou partiellement les éléments qu’il contient. Il est informé que de tels actes sont passibles de sanctions pénales. Il appartient également à l’utilisateur-rice de ne pas transmettre d’éléments contenant des virus, d’utiliser le site pour toute action malveillante de type piratage ou autres hackings.Une personne, un compteIl est préférable de ne créer qu’un seul compte sur TOITCHEZMOI, et si un compte n’est plus utilisé, il est conseillé de le supprimer, pour ne pas utiliser inutilement de l’espace de stockage.Liens vers d’autres sitesLes liens proposés vers des sites externes à la plateforme TOITCHEZMOI ne sauraient engager la responsabilité de la plateforme TOITCHEZMOI ou son équipe quant à leur contenu et à leurs conditions d’accès. De tels liens ne constituent pas une recommandation ni une validation des sites en cause ou de leur contenu.