L’hébergement à titre gratuit est une pratique courante en France. Il peut servir à aider un proche, accueillir un étudiant ou loger temporairement un ami. Mais attention, cette situation peut avoir des conséquences sur les aides au logement comme l’Aide Personnalisée au Logement (APL) par exemple. Que vous soyez hébergeur ou hébergé, vous devez comprendre les implications de l’hébergement gratuit sur vos droits aux APL. Dans cet article, on fait le point sur les conditions, les démarches ainsi que les impacts de l’hébergement à titre gratuit sur les APL.
Qu’est-ce que l’hébergement à titre gratuit ?
L’hébergement à titre gratuit revient à loger une personne sans contrepartie financière. Cela signifie qu’elle ne paie ni loyer ni charges.
Cette situation est légale et elle peut concerner un membre de la famille, un ami ou toute autre personne.
Mais attention, il est recommandé de formaliser cet hébergement par une attestation ou un contrat écrit pour les démarches administratives.
L’APL : une aide conditionnée au paiement d’un loyer
L’APL est une aide financière qui est destinée à réduire le montant du loyer pour les personnes aux ressources modestes.
Pour en bénéficier, plusieurs conditions doivent être remplies. Ces conditions sont les suivantes :
- Être locataire ou sous-locataire déclaré d’un logement conventionné
- Payer un loyer
- Occuper le logement à titre de résidence principale
- Respecter des plafonds de ressources en vigueur
Malheureusement, cela veut dire qu’une personne hébergée gratuitement ne peut pas prétendre à l’APL. Elle ne paye pas de loyer, donc elle n’est pas éligible.
Quels sont les impacts de l’hébergement gratuit sur les droits aux APL ?
Pour la personne hébergée
Une personne hébergée à titre gratuit ne peut donc pas bénéficier de l’APL. Comme nous l’avons dit précédemment, il faut payer un loyer pour être éligible.
De plus, si une personne est hébergée depuis plus de six mois, la CAF peut considérer qu’elle fait partie du foyer de l’hébergeur. Cela pourrait avoir des conséquences sur les aides de ce dernier.
Pour l’hébergeur
Si vous hébergez une personne gratuitement, vous devez le déclarer à la CAF.
En effet, les ressources de la personne hébergée peuvent être prises en compte dans le calcul de vos droits aux aides sociales. C’est surtout le cas si l’hébergement dure plus de six mois.
Attention, il est important de noter que votre montant d’APL peut être réduit. Pour connaître le montant que vous pouvez percevoir, nous vous conseillons donc de réaliser une simulation APL sur Mes Allocs.
Déclarer l’hébergement gratuit à la CAF
La déclaration de l’hébergement gratuit à la CAF est une obligation. Cette déclaration permet à la CAF de recalculer les droits aux aides sociales en fonction de la composition du foyer.
Vous devez donc fournir une attestation d’hébergement à titre gratuit. Elle doit préciser l’identité de l’hébergé, la durée de l’hébergement et l’adresse de voter logement.
L’hébergement gratuit a-t-il des conséquences sur d’autres aides sociales ?
La réponse est oui dans certains cas. L’hébergement gratuit peut avoir des conséquences sur les aides sociales suivantes :
- Le Revenu de Solidarité Active (RSA) : les ressources de la personne hébergée peuvent être aussi prises en compte dans le calcul du RSA de l’hébergeur
- La prime d’activité : la composition du foyer est un critère déterminant pour cette aide
- La Couverture Maladie Universelle (CMU) : l’éligibilité peut être influencée par l’hébergement gratuit
Quelles sont les alternatives pour bénéficier des APL ?
Si vous êtes hébergé gratuitement mais que vous souhaitez bénéficier de l’APL, plusieurs options sont aussi envisageables.
Ces options sont les suivantes :
- Signer un contrat de location ou de sous-location : vous permet ainsi de devenir locataire officiel et de payer un loyer (une des conditions nécessaire pour percevoir l’APL)
- Contribuer aux charges du logement : si vous participez aux frais du logement et que vous le justifiez
Il est donc important de noter que ces démarches doivent être formalisées et déclarées à la CAF. Sinon, elles ne seront pas prises en compte.
