PACTE ETHIQUE DE TOITCHEZMOI

Une communauté est plus sécurisée lorsqu’elle est engagée. C’est pourquoi chaque membre doit adhérer à notre Pacte Ethique. Constituée d’engagements clés, ce pacte a été créé afin que chacun prenne pleinement conscience de ses responsabilités vis-à-vis de son Postulant ou de son Hébergeant.
Vous comprenez et reconnaissez être le seul responsable du respect des lois, règles et règlements, et des obligations fiscales qui peuvent régir votre utilisation du Site, de l’Application, des Services et du Contenu Collectif. Lorsque vous utilisez le Site, l’Application, les Services et le Contenu Collectif, vous ne pouvez pas et vous acceptez de ne pas :

Toitchezmoi a le droit d’enquêter et d’engager des poursuites judiciaires pour toute violation des conditions énoncées ci-dessus, dans la mesure où la loi le permet. Toitchezmoi pourra accéder, conserver et divulguer vos informations si elle a l’obligation légale de le faire ou si elle pense de bonne foi que cela est raisonnablement nécessaire pour (i) répondre aux réclamations à l’encontre de Toitchezmoi ou se conformer à toute procédure judiciaire(par exemple les citations à comparaitre ou mandats), (ii) faire valoir ou gérer ses contrats avec les utilisateurs, tels que les Conditions Générales d’Utilisation de Toitchezmoi, (iii) à des fins de prévention des fraudes, d’évaluation des risques, d’enquête, d’assistance clients, de développement de produits et de correction d’erreur, ou (iv) protéger les droits, les biens ou la sécurité de Toitchezmoi, de ses utilisateurs ou des membres du public.

Vous reconnaissez que Toitchezmoi n’a pas l’obligation de contrôler votre accès ou votre utilisation du Site, de l’Application, des Services ou du Contenu Collectif ni d’examiner ou modifier tout Contenu des Membres, mais qu’elle a le droit de le faire dans le cadre de l’exploitation et de l’amélioration du Site, de l’Application et des Services (y compris, notamment, pour des finalités de prévention des fraudes, d’évaluation des risques, d’enquête et d’assistance clients), pour s’assurer que vous respectez bien les Conditions, pour se conformer à la loi applicable ou à la décision d’un tribunal, d’une administration ou d’une agence gouvernementale, pour répondre à un contenu qu’elle considèrerait comme préjudiciable ou tel que décrit dans les présentes Conditions. Toitchezmoi se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de retirer tout Contenu Collectif ou d’en désactiver l’accès si Toitchezmoi, à sa seule discrétion, considère ce Contenu comme contestable pour toute raison, contraire aux présentes Conditions ou préjudiciable pour le Site, l’Application ou les Services.